1. Champ d'application et acceptation

Powerload est une plateforme logicielle destinée aux entreprises et aux professionnels du transport et de la logistique. En créant un compte, en souscrivant un forfait ou en utilisant des fonctions soumises aux présentes Conditions, le client déclare agir avec une capacité suffisante pour engager l'entreprise ou l'activité professionnelle qu'il représente.

Le service n'est pas conçu comme un produit de consommation personnelle.

2. Compte et sécurité

Le client doit fournir des informations exactes, maintenir ses données à jour et protéger ses identifiants. Chaque utilisateur doit utiliser son propre compte lorsque le forfait ou la configuration l'exige.

Le client est responsable de la gestion des autorisations, des rôles et des accès au sein de son organisation et du signalement sans délai des accès non autorisés dont il a connaissance.

3. Service et modules

Les fonctions disponibles dépendent du forfait, du pays, des intégrations et des modules souscrits. Powerload peut améliorer, remplacer ou réorganiser des fonctionnalités dès lors que l'essence du service souscrit n'est pas réduite de manière substantielle et injustifiée pendant une période déjà payée.

Les fonctions bêta, expérimentales ou en accès anticipé peuvent être modifiées, suspendues ou retirées et sont proposées avec les limitations indiquées dans chaque cas.

4. Abonnements, prix et facturation

Les prix, la période de facturation, les limites d'utilisation, les taxes et les conditions de renouvellement sont indiqués dans le forfait, la commande ou la proposition applicable. Sauf indication contraire, les tarifs n'incluent pas les taxes indirectes qui doivent légalement être répercutées.

En cas de renouvellement automatique, le client peut annuler les renouvellements futurs conformément à la procédure disponible dans son compte ou indiquée dans la documentation commerciale. L'annulation n'implique pas le remboursement des périodes déjà fournies, sauf si la loi ou le contrat en dispose autrement.

5. Utilisation autorisée

• Utiliser le service uniquement à des fins licites et professionnelles.
• Ne pas tenter de contourner les limites, les contrôles de sécurité ou les restrictions d'accès.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant ni interférer délibérément avec le fonctionnement du service.
• Ne pas accéder à des données de tiers, les extraire ou les utiliser sans autorisation ou base juridique.
• Ne pas revendre ou sous-licencier le service sauf accord écrit avec Powerload.

6. Données du client

Le client conserve les droits qui lui reviennent sur les données et documents qu'il saisit dans Powerload. Le client autorise Powerload à les traiter dans la mesure nécessaire pour fournir, protéger et maintenir le service.

Le client est responsable de ce que les données qu'il intègre à la plateforme aient été obtenues et puissent être traitées licitement, en particulier lorsqu'elles comprennent des informations relatives à des conducteurs, des employés, des clients ou des fournisseurs.

7. Intégrations de tiers

Le client peut connecter des services de tiers tels que la messagerie, les cartes, les paiements, les bourses de fret ou d'autres outils. Le fonctionnement de ces intégrations peut dépendre d'API, d'autorisations, de comptes et de conditions extérieurs à Powerload.

Powerload ne contrôle pas les changements, interruptions ou restrictions imposés par des tiers, mais déploiera des efforts raisonnables pour maintenir les intégrations prises en charge.

8. Automatisation et intelligence artificielle

L’IA, l’extraction automatisée, les recommandations de prix, la classification, la planification ou les contenus générés sont des outils d’aide. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter toutes les informations commerciales, contractuelles ou réglementaires pertinentes.

Les clients doivent examiner et valider les informations avant de prendre des décisions ayant un impact financier, contractuel, social, de sécurité ou de conformité.

9. Opérations de transport et fonctions de place de marché de fret

Sauf si Powerload, LLC accepte expressément par écrit un autre rôle pour une opération déterminée, Powerload, LLC agit en tant que fournisseur technologique de la plateforme et non en tant que transporteur, chargeur, commissionnaire de transport, courtier de transport, assureur ou garant du paiement entre utilisateurs. POWER LOAD SL est une personne morale distincte et peut contracter et exécuter séparément des opérations réelles de transport en Espagne ; dans ce cas, la documentation de transport et les conditions particulières de cette opération régissent son rôle.

Les utilisateurs sont responsables de vérifier les licences, assurances, solvabilité, documents, état des marchandises, prix, itinéraires et obligations légales des opérations qu’ils concluent.

10. Disponibilité, maintenance et support

Powerload vise à fournir un service stable et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents, attaques, défaillances de prestataires ou événements hors de contrôle raisonnable.

Les niveaux de support ou engagements de service spécifiques, s’il en existe, sont ceux indiqués dans le plan, la proposition ou l’accord applicable.

11. Propriété intellectuelle

Powerload et ses concédants de licence conservent les droits sur le logiciel, la conception, la documentation, les marques et la technologie de la plateforme. Le client reçoit un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de son abonnement et conformément aux présentes Conditions.

12. Suspension et résiliation

Powerload pourra suspendre raisonnablement un accès lorsqu'il est nécessaire de protéger la sécurité, de prévenir la fraude ou les abus, de respecter une obligation légale, de répondre à des impayés échus ou de faire cesser un manquement substantiel. Lorsque cela est possible, le client en est informé et la régularisation est facilitée.

Après la résiliation, l'accès peut cesser. Les obligations qui, par leur nature, doivent se poursuivre — y compris le paiement, la confidentialité, la propriété intellectuelle et les limitations juridiquement valables — demeurent en vigueur.

13. Responsabilité

Chaque partie répond conformément à la loi et aux limites valablement convenues dans le contrat applicable. Powerload ne répond pas des décisions prises exclusivement sur la base d'informations saisies par le client, des résultats non examinés de fonctions automatisées ou des défaillances imputables à des services de tiers échappant à son contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Confidentialité

Les parties doivent protéger les informations confidentielles reçues de l'autre et les utiliser uniquement pour la relation contractuelle, sauf autorisation, obligation légale ou informations qui sont légitimement publiques ou déjà connues sans devoir de confidentialité.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, lorsque Powerload agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client, par l'accord de traitement des données applicable.

16. Droit applicable et litiges

Sauf si une commande ou un contrat spécifique en dispose autrement, la relation avec Powerload, LLC est régie par le droit applicable à l'entité contractante et par les règles de compétence valablement convenues. Les règles impératives applicables prévalent lorsqu'elles ne peuvent être exclues par contrat.

Avant d'engager une procédure formelle, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre tout litige par un contact commercial ou juridique direct.

17. Modifications des Conditions

Powerload peut mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification affecte de manière substantielle un service souscrit, elle est communiquée avec un préavis raisonnable lorsque cela est approprié. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur est soumise à la version mise à jour dans la mesure permise par la loi.

18. Contact

Pour les questions contractuelles ou juridiques : info@powerload.us.